Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AccessiWeb
Association BrailleNet

Numéro de dépôt :
3273507
Date de dépôt :
09/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2014
AccessiWeb de BrailleNet

Présentation de la marque AccessiWeb

Déposée le 9 février 2004 par l'association loi 1901 BrailleNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AccessiWeb » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 BrailleNet domicilié(e) UPMC - B 23, 9 quai Saint Bernard,75252 Paris Cedex 05 - 75252 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association BrailleNet domicilié(e) UPMC - B 23, 9 quai Saint Bernard,75252 Paris Cedex 05 - 75252 - France.

La marque AccessiWeb a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AccessiWeb est expirée depuis le 9 février 2014.

BrailleNet a également déposé les autres marques suivantes : EURACERT EUROPEAN EACCESSIBILITY CERTIFICATION , BRAILLENET , @ FORUM EUROPEEN DE L'ACCESSIBILITE NUMERIQUE , Institut de l'accessibilité numérique , BNFA , Bilbiothèque Numérique Francophone Adaptée , ACCESSI WEB , VOIR + WWW.VOIRPLUS.NET , BNFA Bibliothèque Numérique Francophone Accessible


Association BrailleNet - UPMC - B 23, 9 quai Saint Bernard,75252 Paris Cedex 05 - 75252 - France


Association BrailleNet - UPMC - B 23, 9 quai Saint Bernard,75252 Paris Cedex 05 - 75252 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Service de qualification basé sur les recommandations et normes internationales permettant de définir, de qualifier, d'habiliter, d'agréer, de valider, d'auditer, d'évaluer, de labelliser l'accessibilité numérique (en particulier l'accessbilité d'Internet) de tous les produits matériels et logiciels électroniques, les sites et les applications en ligne Internet ou Intranet, les appareils et les applications de télécommunication, les formations de personnes et les processus permettant l'information et la communication électronique via l'informatique, Internet et tous les réseaux de télécommunication en général. Formations de personnes (locales ou à distance via le e-learning par exemple) pour l'acquisition de connaissances sur l'accessibilité numérique (évaluation, développement, réparation, conseil), réalisation d'audits pour la labellisation de produits de toute nature (matériels de télécommunications, logiciels électroniques, sites Internet et Intranet) et habilitation validant une compétence acquise en formation, validant la mise en place d'un processus qualité, validant un projet ou un organisme en partie ou dans son ensemble. Réalisations/conceptions de méthodes d'évaluation/audit/réparation/développement/conseil : de tous les produits matériels ou logiciels électroniques, sites ou applications en ligne Internet ou Intranet, les applications de télécommunications et tous les services numériques permettant l'information et la communication électronique. Les matériels électroniques : les appareils de consultation et de communication comme un ordinateur avec ou sans clavier, les interfaces électroniques hommes-machines (exemple : les bornes Internet pour la consultation d'un catalogue de magasins) ou les appareils de télécommunication comme un téléphone fixe, un téléphone portable, un assistant personnel (PDA). Les logiciels électroniques : les CD-ROMs, les applications téléchargeables via un réseau de télécommunication et utilisables via un appareil numérique. Transmission de données par sites Internet/Intranet et les applications de télécommunication : les sites mis en ligne sur le réseau Internet (ou sur tout réseau de télécommunications), permettant des applications interactives (exemple : les télé-procédures comme remplir un questionnaire en ligne) disponibles en ligne sur le réseau Internet (ou sur tout réseau de télécommunication).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.